Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de l’entreprise sont indiquées ci-dessous.

Nom de la société : BH TERRA SLU

NUMÉRO DE TVA B73917189

Siège social : P.I. FORTUNA – C/ JOSEFA TENZA MARTÍNEZ, 10 – FORTUNA – MURCIA

Courrier électronique : [email protected]

Téléphone : 868051169

Registre du commerce : volume : 3164, livre : 0, folio:146, section : 8, feuille : MU89102, entrée, notation : 1

1.- Objet du web

Les présentes conditions générales d’utilisation des services offerts à l’URL www.bhterra.es (dorénavant SITE WEB), sont souscrites par l’Entreprise BH TERRA SLU (dorénavant L’ENTREPRISE), et d’autre part, par l’UTILISATEUR.

La SOCIÉTÉ est une entité dont l’activité principale consiste à PHYTOSANITAIRE.

La SOCIETE permet aux UTILISATEURS d’accéder et d’utiliser les différents services et contenus, en mettant à leur disposition des informations (désormais les Contenus) par le biais de son site web, qui peuvent être fournies tant par la SOCIETE que par des tiers, personnes physiques et/ou morales.

L’UTILISATEUR qui accède à la web de L’ENTREPRISE, connaît et accepte les conditions générales ici contenues, de chacune des versions de la web qui sont offertes, et les modifications qui sur celles-ci sont produites, en ayant les utilisateurs accès périodiquement à celles-ci pour leur connaissance.

2.- Accès au site web

L’accès des UTILISATEURS au site web n’implique aucune obligation ou garantie de la part de la SOCIÉTÉ.

L’ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre et d’annuler l’accès, ainsi que de modifier, limiter ou annuler tout ou partie des termes et conditions applicables au site web, en faisant la notification préalable au moyen de l’introduction d’un pop Windows, qui sera ouvert automatiquement lors de l’accès à la page. La qualité et la rapidité d’accès au site web ne sont pas de la responsabilité de L’ENTREPRISE, et aucune compensation pour les dommages ne peut être réclamée par l’utilisateur.

Le service fourni par L’ENTREPRISE à travers sa web est à durée indéterminée, pouvant à tout moment arrêter la prestation de ce service sans cause ou raison justifiée et sans préavis.

La SOCIETE ne sera pas responsable de toute anomalie, mauvais fonctionnement, détérioration, suppression de données ou de logiciels qui se produirait dans l’équipement ou les systèmes des utilisateurs, comme conséquence directe ou indirecte de l’accès ou de la tentative d’accès à son site web.

3 – Contenu du site web

La langue utilisée par L’ENTREPRISE sur le site web sera l’espagnol, sans préjudice de l’utilisation d’autres langues, tant nationales que régionales, librement et sans préavis. La SOCIETE n’est pas responsable de la non compréhension ou de la compréhension du langage du web par l’utilisateur, ni de ses conséquences.

L’ENTREPRISE peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les modifier sur le site web, sans être responsable des conséquences qui pourraient affecter les utilisateurs.

Toute utilisation du site web ou de son contenu doit être exclusivement de nature privée. Il est réservé exclusivement à L’ENTREPRISE, tout autre usage qui suppose la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie des contenus de la page web, ainsi que de celle-ci elle-même, de sorte qu’aucun utilisateur ne pourra réaliser ces actions sans l’autorisation préalable par écrit de L’ENTREPRISE.

Il est interdit d’utiliser, en tout ou en partie, les contenus pour promouvoir, vendre, contracter ou divulguer de la publicité ou des informations sur soi-même ou sur des tiers sans l’autorisation de L’ENTREPRISE, ni d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations qui sont mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation de ceux-ci soit gratuite ou non.

Les marques ou noms commerciaux, ainsi que tout autre signe distinctif faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite expresse et préalable de leur propriétaire.

Les liens ou hyperliens qui incorporent les adresses de ce site web ne peuvent pas montrer, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, et ne feront qu’accéder aux pages et ne peuvent pas copier ou reproduire tout ou partie de celles-ci, ni entraîner des actions injustes ou illégales à l’encontre de L’ENTREPRISE.

La SOCIÉTÉ n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens qui sont incorporés dans son site web vers d’autres sites web. Elle ne garantit pas l’utilité du site en ce qui concerne ses liens avec d’autres sites web, et n’est pas responsable des contenus ou services auxquels l’utilisateur peut accéder à travers ces liens, ni du bon fonctionnement de ceux-ci.

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